Conditions générales de vente
Pour accéder à l’achat de champagne ou de vins sur le site www.chezlecaviste.com, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans révolus au jour de la commande) et avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur, relative à la vente de boissons alcoolisées sur internet
1. Conditions de paiement
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par notre banque Société Générale. Pour les paiements par carte bancaire en ligne, nous n’avons à aucun moment connaissance de vos détails bancaires, ces informations sont et restent confidentielles. Les paiements par virement, chèques bancaires, postaux ou carte bancaire hors ligne sont acceptés. Les factures font l’objet d’un paiement comptant, net sans escompte.
2. Les Prix
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix tiennent donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
3. Les frais de port
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire par région de destination. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, obligeant notre société à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs Vin sur 20 sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. En cas de retard de réception du règlement Vin sur 20 ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
4. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de notre société jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu’après règlement intégral de la commande.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les images ne sont pas toujours contractuelles.Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d’un même millésime ou d’un millésime différent, d’une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible mais par principe nous demandons toujours l’accord du client avant d’effectuer un éventuel changement.
Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêt. Selon la disponibilité et les stocks des vignerons, les millésimes peuvent varier d’une année à une autre mais nous ne pouvons pas être tenus responsables des changements brusques des millésimes imposés par nos fournisseurs.
Lorsqu’un millésime est épuisé, nous passons automatiquement au millésime de l’année qui suit. Nous sommes avertis du changement de millésime le jour de la réception de la marchandise. De ce fait, il est possible qu’entre la date où le client a passé la commande et le jour où nous recevons le réapprovisionnement, le millésime ne soit pas le même. Dans tous les cas, nous contactons le client afin d’avoir son accord pour l’envoi de la marchandise.
6. Livraisons et responsabilités
Les livraisons s’effectuent par Transporteur (GLS ou Kuehne nagel). Nous annonçons un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou par téléphone.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Ensuite, vous devrez prévoir avec le transporteur, un autre jour de rendez-vous. Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. Dans ce cas, vous ne pouvez demander des dommages et intérêts, ni refuser la livraison.
L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. Vin sur 20 ne peut pas être tenue responsable pour toute erreur si l’adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut entrainer des frais, facturables au donneur d’ordre, conformément à l’article 3 des conditions générales de vente.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. Une fois l’attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou de Vin sur 20 en cas de produit manquant ou de dégradation.
7. Délais de rétractation
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d’origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port, et des éventuels produits non intacts.
8. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français. De convention expresse, le Tribunal de Commerce de Toulouse est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l’exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.
9. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
10. En cas de problème sur votre commande : la marche à suivre
Il peut arriver que vous vous retrouviez confronté à un problème sur votre commande : colis endommagé, bouteille cassée, détérioration, mauvais produit… Dans ce cas-là, il faut entamer une procédure de litige.
Pour qu’un litige soit ouvert, il est impératif de :
– Vérifier le colis en présence du livreur même si celui-ci est pressé
– Noter « REFUSE » sur le bon de livraison
– Rendre la marchandise au livreur afin qu’elle nous soit retournée même s’il s’agit d’un goulot de bouteille, du verre…
Comment procéder ?
Si vous constatez une quelconque détérioration de l’emballage entraînant des dégâts visibles ou non, vous devez obligatoirement faire des réserves claires, précises et détaillées sur le bon de livraison ou lettre de voiture en indiquant impérativement le nom du vin, la cuvée ainsi que le millésime. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable en cas de réclamation.
Suite à ça, le transporteur va alors rapatrier la commande directement dans nos entrepôts afin que notre équipe puisse faire une expertise du colis.
Ensuite, vous devez envoyer un e-mail à logistique@vinsur20.com afin d’avertir nos équipes de la situation. Dès lors que nous recevrons le retour de la marchandise, nous pourrons alors mettre en place la procédure de litige et procéder à l’envoi d’une nouvelle commande ou à un remboursement, selon ce que vous souhaitez.
